Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la Chronique culturelle l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://chroniqueculturelle.fr/ (le « Site »), est édité par La Chronique culturelle, Société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 951 371 442, dont le siège social est situé au 4B, place de la Tranchée 37100 Tours.
Directeur de la publication : Stéphane Pasquier, directeur général.

Adresse de courrier électronique : chronique@chroniqueculturelle.fr

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.

Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Utilisation du site

Le contenu du site www.chroniqueculturelle.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant.

Toute exploitation en dehors du cadre familial ou commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de La Chronique culturelle. 

Les entreprises souhaitant exploiter le contenu du site sont invitées à contacter la Chronique culturelle par mail à l’adresse suivante : chronique@chroniqueculturelle.fr.

Abonnement

Le site www.chroniqueculturelle.fr offre à son utilisateur l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

Modalités de souscription

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

La validation et le paiement par le client de son abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, pleinement et sans réserve.

Après validation de sa commande, une confirmation est adressée au client par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par La Chronique culturelle valide la transaction.

Le client reconnaît que les données figurant sur la facture communiquée pour chaque abonnement annuel constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement, la preuve de la transaction financière.

Paiement

Les prix en vigueur de l’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, La Chronique culturelle se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement de la commande compris.
Le client est seul responsable du paiement effectif par carte bancaire du service acheté. La Chronique culturelle n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Le paiement s’effectue sur le site de notre prestataire Brevo (ex-Sendinblue) par carte bancaire via la solution de paiement Paybox par serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée. Le site www.chroniqueculturelle.fr adhère en outre au système 3DSecure de double identification de l’auteur de la transaction.
Le paiement par chèque est possible pour un abonnement de deux ans minimum, libellé à l’ordre de La Chronique culturelle et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, adresse mail) à La Chronique culturelle– Abonnement – 4B place de la Tranchée 37100 TOURS.

Rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qui l’autorise à annuler une commande passée sur Internet dans un délai de quatorze (14) jours.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement. 
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter, sous réserve de la transmission de vos coordonnées bancaires. 

Renouvellement

Le contrat est renouvelé tacitement à la date anniversaire. Le paiement de l’abonnement annuel vaut engagement pour l’année entière.

Relation abonnés

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service relations abonnés : chronique@chroniqueculturelle.fr

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le site www.chroniqueculturelle.fr, toutes les marques reproduites sur le site et plus généralement tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :

– de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site ;

– de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ;

– de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ;

– de quatrième part de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du site à un tiers. 
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site www.chroniqueculturelle.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de La Chronique culturelle à l’adresse chronique@chroniqueculturelle.fr). La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Responsabilité et données personnelles

La Chronique culturelle réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de la Chronique culturelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

Le client utilise les services La Chronique culturelle à ses risques et périls. La Chronique culturelle ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

La Chronique culturelle n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par La Chronique culturelle, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie. Toutes les informations et données diffusées sur le site www.chroniqueculturelle.fr sont fournies à titre d’information. La Chronique culturelle ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.  
La Chronique culturelle ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.
La Chronique culturelle utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits. La Chronique culturelle respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

La Chronique culturelle, société éditrice du site www.chroniqueculturelle.fr, située au 4B place de la Tranchée à 37100 Tours est responsable du traitement et de la collecte des données afin de servir votre commande. Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans à partir de votre dernier achat.

Vous pouvez exercer auprès de La Chronique culturelle vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de vos données et définir vos directives post-mortem, en joignant une copie de votre carte d’identité. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Réclamations et médiation

Toute demande d’information peut être adressée à chronique@chroniqueculturelle.fr.

Liens

La Chronique culturelle ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. La Chronique culturelle ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. La Chronique culturelle ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. 
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisées en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de La Chronique culturelle. Si toutefois dans les pages du site www.chroniqueculturelle.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, La Chronique culturelle effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Dispositions générales

Modifications et renonciations. La Chronique culturelle se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation.

Intégralité de l’accord. Les conditions générales de vente et d’utilisation représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et La Chronique culturelle relatif à l’objet visé.

Force majeure. La Chronique culturelle et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des dites situations. 

Base de négociation. Le client et La Chronique culturelle reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales. 

Définitions
« Le client » désigne une personne physique qui s’abonne à La Chronique culturelle pour accéder au contenu du site www.chroniqueculturelle.fr.

« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique et l’adresse de facturation d’un client. 

Retour